Décembre : le mois du don et de la générosité
12/12/2024
Le don, encore appelé don manuel, est la remise directe au bénéficiaire d’une somme d’argent( especes) ou d’un bien meuble( don en nature), sans formalité particulière.
Pour les immeubles, un acte notarié est obligatoire.
Les dons manuels accordés à une association sont toujours effectués à titre gratuit (c'est-à-dire sans contrepartie).
Lorsqu'il s'agit d'un don en nature, l'évaluation de sa valeur est réalisée par le donateur.
Dons effectués par un particulier à un Organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique: La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons. Dans certains cas, la réduction est de 75% et plafonnée à 1000e puis de 66% au delà.
- La réduction s'applique dans la limite de 20 % du revenu imposable. Exemple :Pour un don de 200 € à une association sportive ou culturelle, vous bénéficierez d' une réduction d'impôt de : 132 € (200 € x 66 %).
La donation est un acte par lequel le donateur dispose, de son vivant, d’un bien en faveur d’un donataire qui l’accepte. Très simple à mettre en place, elle est constatée par un acte notarié qui prend effet immédiatement et qui est irrévocable. Il existe plusieurs types de donations : donation en pleine propriété, donation avec réserve d’usufruit, donation temporaire d’usufruit et donation posthume.
Le legs permet de transmettre sans frais de succession la totalité, une partie de vos biens ou un objet en particulier à certains organismes selon leur statut. Pour être prise en compte, votre volonté de léguer doit faire l’objet d’un testament en bonne et due forme.
L'assurance-vie est un contrat qui permet de transmettre un capital versé au décès du souscripteur au bénéficiaire désigné. Les associations et fondations reconnues d’utilité publique, peuvent en bénéficier.
